Déclic Solition Informatique     
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 Conditions Générales
Declic Solution Informatique K7 DAT

 

Applicables au 01 janvier 2006 et modifiables sans préavis

1. Définitions
1.1 Déclic Solution Informatique est une société à responsabilité limitée au capital de dix mille €uros (10.000,00 €) dont le siège social est sis - 5 Bd Fernand Hostachy, 4, Résidence du Parc, à Croissy sur Seine (78290 ), en France - et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le n° 489 478 131.
1.2 On entend par la suite :
« Fournisseur » ou « Nous » la société identifiée en tête des présentes Conditions Générales de Vente.
« Client » ou « Vous » toute personne morale ou physique ayant recours aux prestations du Fournisseur.
« Prestations » les services assurés par le fournisseur pour le CLIENT.
« Pannes » les disfonctionnements des équipements appartenant au CLIENT qui sont dus à un matériel défectueux ou à une défaillance de logiciel ou de système d'exploitation pour quelque raison que ce soit, et SEULEMENT ceux qui sont dus aux usages ou aux conséquences des usages volontaires ou involontaires de ces équipements par le CLIENT.
« Produits » les offres commerciales Déclic Solution Informatique mises à disposition du CLIENT.

2. Objets
2.1 Les prestations Déclic Solution Informatique sont destinées à vous assister, conseiller, informer, former ; à installer, configurer les équipements vous appartenant ; à identifier et/ou réparer les pannes de ces mêmes équipements.
2.2 Déclic Solution Informatique intervient sur demande expresse du client. Son activité consiste à assurer à domicile auprès des clients, professionnels ou particuliers, toutes formes de prestation en relation avec les nouvelles technologies et l'informatique.

3. Application
3.1 Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du client par lien hypertexte sur la page d’accueil du site Déclic Solution Informatique et au dos des bons d’intervention et bons de commandes fournis au client. Elles sont données à titre indicatif et peuvent être révisées à tout moment et sans préavis en fonction des fluctuations des pénuries du marché et de la stratégie du fournisseur.
3.2 Les ventes du fournisseur sont soumises aux conditions énumérées ci-après qui prévalent sur toute autre stipulation écrite ou non, faite par le client, sauf dérogation formelle et expresse de DSI. DSI s’engage à fournir au Client, aux conditions générales définies ci-après, les logiciels, les matériels informatiques et les prestations de services précisés au Bon de Commande.
3.3 Le fait de faire appel aux services du fournisseur implique l'adhésion complète et sans réserve du client aux présentes conditions générales de Vente à l'exclusion de tout autre document.

4. Avertissements / mises en garde
4.1 Le client est informé que les prestations de Déclic solution informatique, comme sa propre intervention, entraînent une rupture de la garantie du constructeur et/ou du distributeur et/ou fournisseur auprès duquel le client a acquis ses équipement et à laquelle ne se substitue en aucun cas une garantie du fournisseur.
4.2 Le client se doit d'être à jour des licences d'exploitation des logiciels installés sur ses équipements et doit être à même de fournir tous les documents des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs nécessaires à la réalisation des prestations. En cas de vente d’un logiciel, le client reconnaît sur le logiciel concédé l'entière propriété de l'éditeur, et se devra de respecter la législation en vigueur. Il s'engage formellement à l'utiliser pour son seul usage et sur un seul système. Il est rigoureusement interdit au client de faire au profit de qui que ce soit des travaux à façon sur le logiciel concédé. De même, il lui est formellement interdit d'en faire une quelconque copie, sauf à titre exclusif de sauvegarde. Le client respectera et s'engage à faire respecter les droits d'auteur reconnus par le Code de la Propriété Intellectuelle.
4.3 Le client est informé que l'utilisation des logiciels et/ou de leurs versions ultérieures sur des matériels différents de ceux préconisés par Déclic Solution Informatique pourraient avoir des conséquences dommageables telles que : ralentissement ou blocage du système, altération des données ou des résultats, etc. Dans ce cas, la responsabilité de Déclic Solution Informatique ne saurait être retenue.
Le client est informé qu'il n'est pas toujours possible de discerner à priori si un dysfonctionnement constaté a pour origine les matériels ou les logiciels et qu'une multiplicité de fournisseurs le constitue maître d'œuvre de son informatisation. Dans ce cas, s'il s'avère q'un dysfonctionnement porté à la connaissance de Déclic Solution Informatique par le Client ne provient pas, selon lui, des éléments fournis par ses soins, Déclic Solution Informatique en avertira aussitôt le Client. Déclic Solution Informatique sera alors dégagée de ses obligations d'assistance et de maintenance, sauf à ce que le Client apporte la preuve de la responsabilité de Déclic Solution Informatique dans l'origine du dysfonctionnement constaté.
4.4 Au cas où le client aurait déjà acquis ou acquerrait par la suite, auprès de tiers, des matériels, progiciels ou logiciels, Déclic Solution Informatique serait dégagée de toute responsabilité en cas d'incompatibilité entre les biens, objets des présentes et ceux acquis auprès de ces tiers.
4.5 Le client est informé que la reconnaissance de caractères faisant appel à des procédés tels que le scanner ne présente pas une fiabilité totale. Déclic Solution Informatique ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une reconnaissance de caractères imparfaite ou erronée.
4.6 Déclic Solution Informatique ne pourra assurer ses prestations, si l'environnement physique des équipements est non conforme aux prescriptions du constructeur et/ou distributeur ou aux règles de sécurité ; si les équipements ont fait état d'une manipulation anormale (volontaire ou non) ayant modifié leurs environnements physiques ; en cas d'événement accidentel, de force majeur ou d'une cause exonératoire limitant partiellement ou totalement l'accès des équipements pour lesquels le client a expressément demandé l'intervention de Déclic Solution Informatique, notamment que les équipements soient inaccessibles pour quelque raison que ce soit, que les conditions d'alimentation électrique, téléphonique ou autres soient défectueuses ou qu'il soit impossible d'accéder au/dans les locaux du client, Déclic Solution Informatique peut immédiatement cesser d'assurer ces prestations, si de l'avis raisonnable de l'intervenant, les conditions de travail dans les locaux du client risquent de mettre sa sécurité en danger ou s'il vous suspecte d'avoir modifié vos équipements sans l'avoir préalablement averti, ou si vous ne possédez pas l'ensemble des licences d'utilisation pour les équipements ou logiciels en votre possession. Le cas échéant, la prestation préalablement définie entre les parties, quelle que soit sa nature, sera entièrement due. En outre, toute modification apportée par un tiers aux produits tels que livrés et/ou installés par le fournisseur ou toute modification apportée à la coopération de ces produits entre eux, entraînera, la suspension immédiate des obligations de Déclic Solution Informatique aux termes des présentes.
4.7 Il est rappelé que la bonne fin d’un nouvel équipement, ou d’une prestation de services, ne dépend pas seulement de la qualité des matériels, logiciels, et services prestés, mais aussi de facteurs échappant au contrôle de Déclic Solution Informatique, tels que l’installation d’origine, les méthodes de travail et la qualification de l’utilisateur. Les parties conviennent que les obligations de Déclic Solution Informatique au titre des relations précontractuelles sont des obligations de moyens et non de résultat. La responsabilité de Déclic Solution Informatique en cas de dommages directs et/ou indirects, matériels ou immatériels de quelque sorte que ce soit ne peut être engagée, et notamment en cas de pertes totales ou partielles de données.

5. Tarifs
5.1 Les tarifs des prestations englobent le coût du déplacement et s'entendent en euros toutes taxes comprises.
5.2 Les tarifs sont décidés d'un commun accord entre le client et le fournisseur. Le prix convenu figurera sur le bon de commande/ devis/bon d’intervention. Lorsqu'un devis est établi par DSI, il constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales. Toute commande reçue du client ne sera considérée comme acceptée définitivement par DSI qu'après son acceptation écrite par la signature d'un bon pour accord. C'est cette acceptation qui constituera dans ce cas les conditions particulières
5.3 Toutes prestations effectuées dans les locaux du client donne lieu à une facturation minimale d'une demi-heure et ce quelle que soit sa durée. Au delà d'une heure, la durée réelle sera facturée au même taux horaire. Dans le cas où Déclic Solution Informatique ne parvenait pas à réparer la panne du client, un maximum d'une demi-heure de prestation sera facturée, au titre du diagnostic réalisé.
5.4 Les prestations sont réalisées dans les locaux du client; les parties ayant convenu au préalable de la réalisation des prestations, d'une date, d'un horaire et d'un lieu de rendez-vous. Si vous ou la personne chargée de vous représenter n'êtes pas présent sur le lieu à la date et l'heure convenues, nous ne pourrons assurer les prestations. Le cas échéant, le déplacement ainsi que le temps d'attente éventuel (facturation minimale d'une heure), seront facturé au client, de façon non remboursable, sous quelque forme que ce soit.
5.5 Bien que le taux horaire des prestations décidé d'un commun accord entre le client et Déclic Solution Informatique soit validé par le client par la signature du bon pour accord, ce dernier a toute la liberté de refuser le commencement ou la fin de la prestation. Le cas échéant, quelle que soit la prestation préalablement souscrite, il se verra facturé une prestation minimale d'une heure au taux horaire convenu, non remboursable sous quelque forme que ce soit.
5.6 Déclic Solution informatique s'engage, en cas de surcoût imprévisible avant le début de la prestation, à en aviser le client qui peut alors décider d'interrompre sans délai la prestation. Le cas échéant, nous ne facturerons au client que la durée déjà réalisée de la prestation au taux horaire prévu et avec un minimum de 1 heure de prestation.
5.7 Le client est informé que l'ensemble des frais, quels qu'ils soient, afférents à l'exécution des prestations Déclic Solution Informatique, et notamment les frais d'électricité, de connexions à internet ou d'usure des consommables informatiques engendrés par les manipulations effectuées par Déclic Solution Informatique sont ET restent à la seule charge du client. En aucun cas, ce dernier ne pourra en demander le remboursement total ou partiel sous quelque forme que ce soit. Le client se chargera de déplacer ou de nettoyer tous éléments considérés d'un avis raisonnable par l'intervenant comme gênant pour assurer les prestations.

6. Conditions de Règlement des prestations
6.1 Le taux horaire à régler est celui qui a été préalablement fixé d'un commun accord entre le client et le fournisseur, et validé par le client par sa signature du devis avec la mention « bon pour accord ».Tout règlement sera payé exclusivement par chèque, bancaire ou postal, libellé à l'ordre de Déclic Solution Informatique.
6.2 Jusqu’au paiement complet et encaissement effectif des factures, Déclic Solution Informatique reste propriétaire des produits et prestations qui auront été fournis, et aura la faculté d’en reprendre possession à tout moment. Toutefois, les risques de dommages aux produits et de perte de ces derniers seront transférés au client dès la livraison.
6.3 Si le client est un particulier, le règlement de la prestation est soldé en globalité immédiatement après la fin de la prestation, directement remis à l'intervenant. La bonne réception du paiement sera mentionnée sur le bon d'intervention remis au client par l'intervenant à la suite de l'intervention, et la facture sera adressée au client dans un délai maximum de 5 jours ouvrés après l'issue de la prestation.Si le client est un professionnel, le règlement sera exigible à réception de la facture, qui sera établie selon le bon d'intervention détaillant la prestation réalisée qui aura été signée par le client à l'issu de la prestation.
6.4 L'acceptation par le fournisseur des conditions de règlement pourra toujours être révoquée à tout moment et notamment au cas où la solvabilité du Client se dégraderait, où des commandes seraient impayées, ou en tout autre circonstance. Tout incident ou retard de paiement d'une seule facture à son échéance rendra immédiatement exigible toutes les créances du Client, mêmes non échues. De plus, le client se verra appliquer une pénalité de retard d'un montant égal à une fois et demi le taux de l'intérêt légal, calculée sur le montant de la totalité des sommes dues, conformément aux dispositions de l'article L. 441-6 du code de commerce, et majorée des frais de justice éventuels.
6.5 Les pièces, marchandises et prestations réalisées sont garanties 15 jours suivant la livraison ou la réalisation de la prestation. En cas de remplacement d'une pièce d'origine, celle-ci devient propriété de DSI. Dans les autres cas, la pièce remplacée sera tenue à la disposition du client qui en fait la demande.
Une pénalité pour retard de paiement calculée sur la base d'un taux d'intérêt égal à une fois et demi le taux d'intérêt légal sera exigible par Déclic Solution Informatique sur simple relance, même sans l'envoi d'une mise en demeure, par lettre recommandée avec AR, de payer les factures non acquittées 30 jours après execution de la prestation. Par ailleurs, Déclic Solution Informatique se réserve le droit, dès simple relance restée partiellement ou totalement sans effet, de suspendre ses prestations jusqu'au paiement intégral des sommes dues et, le cas échéant, de suspendre de plein droit, avec effet immédiat, les contrats de services et d'assistance en cours.
6.6 Le client ne peut effectuer aucune compensation ni aucune rétention sur les créances de Déclic Solution Informatique. Déclic Solution Informatique se réserve le droit d'annuler les commandes non payées ou d'en suspendre l'exécution. A la suite d'un incident de paiement, Déclic Solution Informatique se réserve le droit de modifier les conditions de paiement préalablement accordées. De plus, dans le cas où une facture ne serait pas réglée à date de son exigibilité, Déclic Solution Informatique sera habilité à suspendre l'exécution de ses prestations de ladite facture en souffrance, sans que cette suspension puisse être considérée comme une résiliation du contrat du fait de Déclic Solution Informatique.

7. Responsabilité du fournisseur
7.1 Déclic Solution Informatique s'engage à effectuer les prestations selon les règles de l'art du moment de la profession. Il appartiendra au client de prouver notre défaillance. En aucun cas, Déclic Solution Informatique ne pourra être déclaré responsable des conséquences directes ou indirectes d'un mauvais fonctionnement ou du non fonctionnement du matériel ou du système, son intervention étant limitée à la vérification du matériel et la réparation suivant le cas et aux prestations définies en accord avec le client.
7.2 Le fonctionnement du matériel et du système se fait sous la direction et le contrôle exclusif du client. En aucun cas Déclic Solution Informatique ne pourra être déclaré responsable du fait de la destruction des fichiers ou de programmes à la suite de la reprise d'activité après intervention : Il appartient au client de mettre en œuvre les sauvegardes préalables.
7.3 En aucun cas Déclic Solution Informatique ne pourra être tenu pour responsable des conséquences du vol de données contenues dans le matériel. Déclic Solution Informatique n'assume aucune responsabilité à l'égard de renseignements confidentiels, exclusifs ou personnels, de la perte ou de la corruption de données, de dommages causés aux supports amovibles ou de leur perte.
7.4 Déclic Solution Informatique garantit que les logiciels fournis sont conformes à la documentation remise au client. Déclic Solution Informatique ne garantit pas que les logiciels soient exempts de tous défauts mais s'engage exclusivement à remédier, avec toute la diligence raisonnablement possible, aux anomalies des logiciels fournis constatées par rapport à leur documentation. Déclic Solution Informatique ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d'une mauvaise utilisation des logiciels par le client.
7.5 Déclic Solution Informatique ne garantit pas l'aptitude des logiciels à atteindre des objectifs que le client se serait fixés ou à exécuter des tâches particulières qui l'auraient motivé dans sa décision de s'informatiser mais qui n'auraient pas été exprimés par lui de manière exhaustive et préalable à Déclic Solution Informatique.
7.6 Déclic Solution Informatique n'assume aucune responsabilité liée aux dommages-interêts spéciaux, indirects ou accessoires, notamment à l'égard de réclamations de tiers contre le client en raison de dommages, de produits qui ne peuvent pas être utilisés, de pertes de données ou de pertes de logiciels.
7.7 La responsabilité de Déclic Solution Informatique se limite au montant que le client a payé pour le produit visé par une réclamation. Il s'agit du montant maximum à l'égard duquel Déclic Solution Informatique assume une responsabilité. Au cas où la responsabilité de Déclic Solution Informatique serait engagée par suite de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat, ou pour toute autre cause de son fait, l'indemnisation à laquelle le client pourra prétendre en réparation du préjudice dont il apportera la preuve sera limitée au préjudice direct subi par le client sans pouvoir dépasser le montant des sommes facturées au client au titre des présentes.
7.8 La limite ci-dessus énoncée ne s'applique pas aux dommages corporels ou aux dommages occasionnés aux biens matériels, mobiliers ou immobiliers, dont Déclic Solution Informatique serait responsable dans les conditions du droit commun.
7.9 Déclic Solution Informatique ne sera en aucun cas responsable, ni des dommages résultant de l'inexécution par le client de ses propres obligations, ni des dommages indirects, même si Déclic Solution Informatique a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages.
7.10 Il est expressément convenu entre le Client et Déclic Solution Informatique que tout préjudice financier ou commercial subi par le client, ainsi que tout préjudice résultant d'une action quelconque (y compris une action en contrefaçon d'un quelconque droit de propriété intellectuel) dirigée par un tiers à l'encontre du client, constitue un dommage indirect n'ouvrant pas droit à réparation.

8. Obligations du client
8.1 Le client s'engage à tenir à disposition l'ensemble de la documentation technique remis par les fabricants et/ou distributeurs notamment les supports numériques d'installation (CDRom, Disquette, DVDRom…) ainsi que les numéros de licences et doit tenter de reconstituer l'historique de l'apparition de la panne.
8.2 Le client s'engage à établir et entretenir un environnement physique des équipements conforme aux spécifications des fabricants et/ou distributeurs et aux normes de sécurité ; à respecter les procédures d'utilisation des équipements (logiciels, accessoires, périphériques, consommables…) et en particulier à ne pas procéder à des modifications techniques.
8.3 Le client est responsable des informations qu'il communique à Déclic Solution Informatique lorsqu'il constate un incident, ainsi que des erreurs de manipulation même involontaires. Toute intervention suite à une utilisation non conforme par le client fera l'objet d'une facturation supplémentaire et dégagera la responsabilité de Déclic Solution Informatique.

9. Examen diagnostique - Réparation (hors contrat de maintenance ou d'assistance)
9.1 Déclic Solution Informatique procède à un examen diagnostique selon les moyens qu'il juge appropriés. Après cet examen, Déclic Solution Informatique présente un devis détaillé. Même en cas d'acceptation du devis, l'examen diagnostique sera facturé.
9.2 Déclic Solution Informatique intervient exclusivement à remettre en état de fonctionnement le matériel, par réparation du ou des sous ensembles défectueux. Déclic Solution Informatique est seul compétent pour déterminer les moyens de test permettant de vérifier le bon accomplissement de la réparation. La sauvegarde des données, la réinstallation des connexions et paramétrages réseaux, logiciels, fichiers, etc.… n'est pas comprise dans la réparation.

10. Contrat de maintenance ou d'assistance
10.1 Préalablement à la conclusion d'un contrat de maintenance de matériels informatiques, Déclic Solution Informatique se réserve la possibilité de contrôler le matériel et d'établir, le cas échéant, un devis de remise à niveau technique. Seuls les matériels en bon état de fonctionnement et répertoriés seront couverts par le contrat. Toute modification ultérieure devra faire l'objet d'un accord express de notre part.
10.2 Le client devra respecter les conditions d'entretien, d'alimentation et d'environnement (chaleur, humidité, corrosion, poussière,…) spécifiées par le constructeur.
10.3 Les conditions particulières d'exécution du contrat de maintenance ainsi que ses clauses d'exclusions seront décrites explicitement dans le contrat lui-même. Les prix des contrats de services et d'assistance pourront être révisés, par l'application d'une fois et demie la variation de l'indice SYNTEC.

11. Transports et Livraisons
11.1 Les dates/délais de livraison ou d'expédition sont fixées de façons aussi précises que possibles sans valeur ni obligation contractuelle. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier une annulation de la part du Client ou donner lieu à pénalités ou dommages intérêts contre le Fournisseur.
11.2 Suite à une livraison, déclic Solution Informatique n’assurera l'installation des logiciels et des éventuels compléments (c'est-à-dire mise en service des matériels, de la bureautique, d'Internet, …) et le démarrage (c'est-à-dire assistance à la prise en main des logiciels) que si ces prestations complémentaires sont mentionnées au bon de commande.
11.3 Tous les matériels sont confiés après accord manuscrit du propriétaire et par conséquent ils voyagent à ses risques et périls. En cas de transport organisé par Déclic Solution Informatique, la responsabilité du fournisseur sera dégagée, si le client n'a pas émis de réserves sur le bon de transport lors de la réception du matériel et s'il n'a pas adressé à Déclic Solution Informatique de réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 48 heures suivant la livraison.
11.4 Si la prestation doit être sous-traitée, Déclic solution Informatique s'engage à demander l'aval du client, qui devra stipuler son accord par écrit. Le cas échéant, il est expressément convenu et accepté que le fournisseur ne peut être tenu pour responsable de l'exécution partielle, ou de la mauvaise exécution d'une mission confiée à un partenaire extérieur. Le Client devra faire valoir ses droits auprès de celui-ci. 
11.5 En cas d’expédition du matériel, le voyage est aux risques et périls du client auquel il appartient de vérifier l’état des colis et de la marchandise à l’arrivée et d’exercer, s’il y a lieu, tous recours contre le transporteur. Les marchandises ne sont assurées que sur demande expresse du client. La signature du bon de mise à disposition par le client est une reconnaissance par ce dernier du bon état de la machine livrée et les risques passent à sa charge, tant en ce qui concerne les sinistres subis par le matériel qu’en ce qui concerne les dommages causés à des personnes ou d’autres biens. Le client contractera, s’il le désire, les polices d’assurances nécessaires sans recours possible contre le fournisseur, pour quelque cause et risque que ce soit. Le fournisseur et les constructeurs ne pourront être recherchés si l’exécution du présent contrat est retardée ou empêchée en raison de conflits sociaux, cas fortuit ou de force majeur.
11.6 Au cas où la responsabilité du fournisseur ou du constructeur serait retenue par suite de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du présent contrat ou pour toute autre cause, le total des indemnisations ne pourra, de convention expresse, dépasser un montant cumulé égal à 10 % du prix de la machine ou du programme, qui est à l’origine du dommage. L’utilisation du matériel et des logiciels livrés par le fournisseur est faite sous la seule responsabilité du client qui déclare ici renoncer expressément à tout recours contre le fournisseur et les constructeurs, pour quelque cause, motif et risque que ce soit, et les garantit contre toute action éventuelle intentée par des tiers, le fournisseur n’étant tenu qu’à la fourniture des moyens. Le fournisseur ne saurait être poursuivi pour tout vice provenant du système d’exploitation ou de logiciels de base non développés par Déclic Solution Informatique, pouvant entraîner un mauvais fonctionnement des logiciels ou du matériel fourni.
11.7 Aucun matériel ou logiciel ne sera repris ou échangé sans qu'une autorisation préalable ne soit donnée par le Fournisseur. De plus tout matériel dont la boîte est ouverte ne pourra en aucun cas être repris ou échangé et cela afin de prévenir une éventuelle copie ou dégradation de celui-ci.
De manière plus générale tout retour de matériel doit se faire dans son emballage d'origine avec tous ses accessoires et manuels afin que celui-ci soit revendu dans l'état neuf.

12. Archivage informatique
12.1 Le Fournisseur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
12.2 Les registres informatisés du Fournisseur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

13. Stockage pour le compte de Client
13.1 Tout produit ou matériel appartenant au Client et stocké en nos locaux à titre gratuit reste sous l'entière responsabilité du Client. La responsabilité du Fournisseur ne saurait être en aucun cas engagée, en cas de perte, vol, destruction accidentelle.
13.2 Les matières ou matériels entreposés par le Client doivent être conformes aux règlements de sécurité en vigueur. En cas de dommages causés par ces matières suite au non-respect de ces règlements, la responsabilité du Client se trouvera engagée pour tout préjudice direct ou indirect causé par ceux-ci. Il est au devoir du Client de prendre et d'avertir son assurance pour éviter tout problème.

14. Territoire
14.1 L'ensemble des articles et des prestations Déclic Solution Informatique n’est proposé à la vente que sur les territoires couverts par Déclic Solution Informatique. L'ensemble des conditions générales de vente n'est applicable que sur ces territoires.
14.2 Exceptionnellement le territoire peut-être élargis avec accord express de Déclic Solution Informatique et dans ce cas les conditions générales de vente s’appliquent automatiquement.

15. Confidentialité, Loi informatique et liberté
15.1 Les informations concernant Le Client contenues dans les présentes Conditions Générales de Vente pourront faire l'objet d'un traitement automatisé par le Fournisseur ou par l'une de ses filiales. Conformément à la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 et ses décrets d’application, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, exerçable auprès de Déclic Solution Informatique, 5 Bd Hostachy, 4, Résidence du Parc, Croissy sur Seine.
15.2 Déclic Solution Informatique s'engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant les informations fournies par le Client et désignées comme telles, notamment en ne divulguant aucune information susceptible de permettre à des tiers de connaître directement ou indirectement le détail des interrogations effectuées par le client et d'une manière générale aucune donnée confidentielle au sens de la loi informatique et liberté.
15.3 Le client autorise le fournisseur à utiliser ses coordonnées, et notamment son adresse e-mail, pour lui communiquer les offres commerciales DSI. A défaut, le client notifiera par écrit au fournisseur son refus de recevoir ses offres promotionnelles exclusives. En faisant appel aux services du Fournisseur, le client accepte de recevoir des informations promotionnelles sous forme de newsletter. Le client peut se désabonner de cette newsletter en cliquant sur le lien correspondant sur les newsletters qu'il recevra.
15.4 Le Client autorise le fournisseur à utiliser son nom et le travail réalisé parmi ses références commerciales. A défaut, le client notifiera par écrit au fournisseur son refus d'apparaître sous quelque forme que ce soit parmi les références du fournisseur.

16. Informations diffusées sur le site internet
16.1 Tous les éléments, photos, textes, ou articles du site web du Fournisseur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Fournisseur. Personne n' est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site web qu' ils soient logiciels, visuels ou sonores.
16.2 Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans l’accord manuscrit du Fournisseur.
16.3 Toutes les données diffusées sur le site web du Fournisseur sont fournies à titre d'information. La fourniture de ces informations ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision aux fins d'effectuer une transaction ou de prendre une décision d'investissement. Le Client reconnaît en conséquence utiliser les Informations qui lui sont proposées à ses seuls risques et périls.
16.4 La responsabilité du Fournisseur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

17. Dispositions diverses
17.1 Dans l'éventualité où l'une quelconque des dispositions du contrat serait déclarée nulle ou sans effet, de quelque façon et pour quelque motif que ce soit, elle serait réputée non écrite et n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions.
17.2 Les relations contractuelles entre le Fournisseur et le Client sont régies par les seules dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.
17.3 Le Client ne pourra céder tout ou partie des droits et obligations résultant des ses engagements qu'après accord préalable écrit du Fournisseur et sous réserve que soient strictement respectées les conditions stipulées aux présentes Conditions Générales.

18. Clause de parfaite information
18.1 Le client déclare expressément avoir reçu de Déclic Solution Informatique toutes les informations et conseils nécessaires pour la jouissance de l'objet de sa commande et renonce à rechercher sa responsabilité de ce fait.
18.2 Caractère définitif : L'ensemble de ces clauses et conditions est réputé connu et expressément accepté par le Client au démarrage de l'intervention, celui-ci ayant formellement apposé sa signature sur le bon pour accord précédent toute intervention.

19. Loi applicable et tribunal compétent
19.1 De convention expresse, les présentes conditions générales de vente tout document qui leur est annexé seront gouvernés par le Droit français. Ces termes et conditions ne doivent pas être interprétées comme limitant les droits statutaires du CLIENT et rien ne limite les droits statutaires du CLIENT en tant que consommateur.
19.2 Toutes les contestations qui pourraient s'élever entre les parties à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution du présent contrat seront soumises, à défaut d'accord amiable, à la compétence exclusive du tribunal compétent dans le ressort de la Cour d'Appel/ du tribunal de Commerce de Paris, à l'exception des litiges concernant des personnes non-commerçantes et pour lesquelles les règles légales d'attribution de compétence s'appliquent, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Cette compétence s'appliquera également en matière de référé.
19.3 Le Fournisseur se réservent toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente. L'application de la Convention de Vienne du 11 Avril 1980 sur l'attribution internationale de marchandises est expressément écartée.

 

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